Arrêtés du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
EQUH9901818A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/12/1999
Date de signature: 
23/12/1999
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté