Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
EQUH9901801A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/12/1999
Date de signature:
06/12/1999
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté