Arrêté du 27 avril 1999 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
EQUH9900593A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
06/05/1999
Date de signature: 
27/04/1999
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté