Arrêté du 6 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
EQUH9900044A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
26/01/1999
Date de signature:
06/01/1999
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté