Arrêté du 22 janvier 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
EQUH0100207A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/03/2001
Date de signature: 
22/01/2001
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'équipement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté