Arrêté du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ENVP9161369A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/12/1991
Date de signature: 
14/11/1991
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté