Arrêté du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ENVP9161369A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/12/1991
Date de signature:
14/11/1991
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté