Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
EFII1128193A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
01/11/2011
Date de signature:
17/10/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Arrêté