Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
EFII1128193A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/11/2011
Date de signature: 
17/10/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté