Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ECOZ0500081C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/12/2005
Date de signature:
29/11/2005
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte:
Circulaire