Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ECOM9740757D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/01/1998
Date de signature: 
08/01/1998
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Décret