Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ECOM9740757D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/01/1998
Date de signature:
08/01/1998
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte:
Décret