Circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ECOM0420016C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/01/2005
Date de signature: 
16/12/2004
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Circulaire