Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ECOC0600058A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/06/2006
Date de signature: 
23/05/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Arrêté