Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d’autorisation d’exploiter des sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ECEZ0929101A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/12/2009
Date de signature: 
24/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté