Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ECEZ0810682A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
13/06/2008
Date de signature:
16/04/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté