Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ECEZ0810682A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/06/2008
Date de signature: 
16/04/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté