Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux et les prélèvements d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Marcoule
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ECEZ0803539A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
06/03/2008
Date de signature:
18/01/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté