Arrêté du 9 avril 2010 désignant la mission « écologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Comité international du forum mondial de l'eau »
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ECEU1009757A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/04/2010
Date de signature:
09/04/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté