Arrêté du 9 avril 2010 désignant la mission « écologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Comité international du forum mondial de l'eau »

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ECEU1009757A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/04/2010
Date de signature: 
09/04/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté