Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Equipements complémentaires éligibles en cas d'usage des eaux de pluie à l'intérieur des habitations. Commentaires de l'arrêté du 3/10/2008, JO du 18/10/2008

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ECEL0920691J
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
16/06/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'économie
Thème(s): 
Economie
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Circulaire