Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Equipements complémentaires éligibles en cas d'usage des eaux de pluie à l'intérieur des habitations. Commentaires de l'arrêté du 3/10/2008, JO du 18/10/2008
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ECEL0920691J
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
16/06/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Economie
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte:
Circulaire