Arrêté du 3 août 2007 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Grenoble (Isère)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
ECEI0756447A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
26/08/2007
Date de signature:
03/08/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'économie
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte:
Arrêté