Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DPMAC20099604Z
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
18/03/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Circulaire