Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DOMX0500315R
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/02/2006
Date de signature:
15/02/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère en charge de l'outre mer
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Risques naturels, Inondation
Nature du texte:
Ordonnance