Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DOMX0500314R
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/02/2006
Date de signature: 
15/02/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère en charge de l'outre mer
Thème(s): 
Risques naturels, Inondation
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Ordonnance