Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVX1127707D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/10/2011
Date de signature: 
11/10/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret