LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVX0811607L
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/08/2009
Date de signature: 
03/08/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
L’Assemblée nationale et le Sénat
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Loi