Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVX0500088R
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
19/07/2005
Date de signature:
18/07/2005
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Ordonnance