LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVX0500070L
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/04/2006
Date de signature: 
14/04/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
L’Assemblée nationale et le Sénat
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Loi