LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVX0500070L
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/04/2006
Date de signature:
14/04/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
L’Assemblée nationale et le Sénat
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Loi