Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT1111661A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/05/2011
Date de signature: 
09/05/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté