Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT1103650A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/05/2012
Date de signature: 
09/02/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté