Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT1103650A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
12/05/2012
Date de signature:
09/02/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté