Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT1030227A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/01/2011
Date de signature: 
16/12/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Arrêté