Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT1030227A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
05/01/2011
Date de signature:
16/12/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Arrêté