Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT1029987A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/01/2011
Date de signature: 
13/12/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté