Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT1025027A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/12/2010
Date de signature: 
30/11/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté