Circulaire du 11 mai 2010 relative à la mise en oeuvre de la loi n°85-662 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT1001263C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
11/05/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Circulaire