Circulaire relative aux conditions de délivrance du certificat communautaire pour les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant en eaux intérieures

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0924285C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
22/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Circulaire