Circulaire relative aux conditions de délivrance du certificat communautaire pour les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant en eaux intérieures
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0924285C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
22/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Circulaire