Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0923867A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/01/2010
Date de signature: 
04/12/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté