Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0923867A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/01/2010
Date de signature:
04/12/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Arrêté