Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d’inscription, d’immatriculation et d’apposition de marques extérieures d’identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0923692A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/11/2009
Date de signature: 
15/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté