Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d’inscription, d’immatriculation et d’apposition de marques extérieures d’identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0923692A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/11/2009
Date de signature:
15/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Arrêté