Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0921349A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
08/12/2009
Date de signature:
27/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté