Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0921349A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
08/12/2009
Date de signature: 
27/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté