Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0920869A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
10/11/2009
Date de signature:
04/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Arrêté