Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0920869A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/11/2009
Date de signature: 
04/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté