Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0909151R
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/06/2009
Date de signature: 
18/06/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Ordonnance