Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0909151R
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
19/06/2009
Date de signature:
18/06/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Ordonnance