Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0907243D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/07/2009
Date de signature: 
17/07/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Décret