Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0906408D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/11/2009
Date de signature: 
05/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Décret