Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l’Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0905410A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/03/2009
Date de signature: 
16/03/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté