Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0903106A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/04/2009
Date de signature: 
08/04/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté