Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0827684A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/03/2009
Date de signature:
19/01/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Arrêté