Arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0827189A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/11/2008
Date de signature: 
20/11/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté