Arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0827189A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
28/11/2008
Date de signature:
20/11/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Arrêté