Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0820241D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/12/2008
Date de signature:
16/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Décret