Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0820241D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/12/2008
Date de signature: 
16/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Décret