Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapide

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0816299A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/07/2008
Date de signature: 
03/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de l'Intérieur
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté