Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l’attestation spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0815746A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
18/07/2008
Date de signature:
02/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté