Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l’équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0815745A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/07/2008
Date de signature: 
02/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté