Décret n° 2008-1399 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0815712D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/12/2008
Date de signature: 
19/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Décret