Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0812652A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/06/2008
Date de signature:
06/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté