Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0812652A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/06/2008
Date de signature: 
06/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté