Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l’article 2 du décret no 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0774366A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/03/2008
Date de signature: 
18/03/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté