Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0773209A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/12/2007
Date de signature: 
20/12/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté