Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0773209A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
28/12/2007
Date de signature:
20/12/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Arrêté